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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause compromissoire politique commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales techniques de commercialisation ou techniques commerciales saturation commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux ristourne de collaboration ou de coopération commerciale parc d'activités commerciales percée commerciale information commerciale
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