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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
travaux en régie marché haussier marché sur adjudication CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché de gros de répartition ou de transit gare-marché marché de duopole marché d'études ou de prestations intellectuelles télémarché étude de marché descriptive
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