Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
bureau de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'affichage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
retour sous douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de recours	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'établissement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de visite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
dédouaner	v. tr.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits spécifiques	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.

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