Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés évaluation des tâches CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés désabonner (se) contrôle des prix commission consultative des marchés de l'État programme des supports CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement affichage des prix à l'unité de mesure EPC : Electronic product code
Nouveaux mots