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plan d'options sur titres (loc. m.)
Définition(s)
Régime d'intéressement consistant pour une entreprise à offrir à ses cadres des options de souscription sur ses propres actions non encore émises ou des options d'achat d'actions rachetées à cette fin.
Cette pratique doit suivre certaines prescriptions légales et son régime fiscal est très précisément établi à la fois pour l'entreprise en cause et pour ses salariés bénéficiaires.
V. Plan, option d'achat ou de vente de valeurs mobilières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet autoassurance surremise surtaxe vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… CGPEP : commissariat général du plan d'équipement et de la productivité service des instruments de mesure PEE : plan d'épargne d'entreprises plan de contrôle de la qualité assurance maritime
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