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Il n'y a qu'un terme pour 'set off agreement' en Anglais (GB)
accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accord de trafic ATD : accord de taux à constat différé prix de péréquation ou de compensation opération de compensation accord de pose SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain accord-cadre accord monétaire chambre de compensation
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