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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation certificat d'addition certification d'option de vente nominatif, nominative certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de signature Certificat d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat certificat de dépôt négociable
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