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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée test de reconnaissance assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité centre de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette reconnaissance des marchandises société à responsabilité limitée (SARL) score de reconnaissance
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