Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de propriété	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'option	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit mou	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.

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