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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
gel des crédits BIC : bureau international des containers et du transport intermodal stockage des données mesure des données psychologiques service de l'environnement et de la protection des consommateurs code des marchés publics CVL : certificat de vérification des livraisons préparation des commandes désabonnement taux des frais de possession d'un article
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