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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause d'échelle mobile clause de juridiction commission des clauses abusives clause abusive clause de la nation la plus favorisée clause de premier refus BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause de sauvegarde technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux balance commerciale
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