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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations promotion des ventes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes prix de soldes gestion des stocks DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures BEC : bureau d'études commerciales WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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