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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CEE : Communauté Economique Européenne BCE : Banque centrale européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier comité économique et social de l'Union européenne BEI : banque européenne d'investissement AELE : Association européenne de libre-échange carte paneuropéenne
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