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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification échantillonnage par la méthode des itinéraires RGPD : règlement général sur la protection des données conditionnement des masses régime suspensif ravitaillement des soutes BOD : Bulletin officiel des douanes nomenclature des fonctions CCR : coefficient de capitalisation des résultats fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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