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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations contrôle non destructif BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales rémunération des vendeurs libération des échanges méthodes de Monte-Carlo rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) indice des prix de détail INED : Institut National d'Etudes Démographiques études commerciales
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