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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
mécanisme des prix étaler des paiements guerre des prix bureau d'études ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures contrôle des questionnaires UFI : Union des Foires Internationales (Paris) inscription des hypothèques cahier (ou journal) d'écoute
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