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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause d'échelle mobile clause transitoire clause compromissoire clause pari passu commission des clauses abusives clause de la nation la plus favorisée clause dite de négligence clause pénale clause de non-concurrence clause incitative

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