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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure libération des échanges service des consommateurs gestion des stocks guerre des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations calendrier des promotions de vente CVL : certificat de vérification des livraisons plan de développement des produits CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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