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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières désabonner (se) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés soldes privés CVS : correction des variations saisonnières amortissement des immobilisations corporelles méthode des cas DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques décroissance des coûts
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