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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages DES : delivered ex sail… named port of destination commission de la sécurité des consommateurs domiciliation bancaire des importations et des exportations FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CJO : correction des jours ouvrables destinateur, destinatrice garantie des investissements à l'étranger BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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