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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse animateur des ventes, animatrice des ventes désaisonnalisation commissionnaire en douane indépendance des exercices comptables régime des emballages comptabilité des engagements désapprovisionnement CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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