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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions théorie des systèmes commissionnaire au détail URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales commission des comptes commerciaux de la nation budget de promotion des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics historique des ventes compensation des risques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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