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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Internet clandestin méthodes d'observation études commerciales théorie des échelles report en arrière des déficits fiscaux BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social destinataire coefficient de rotation des stocks gestion des risques de l'entreprise
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