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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification théorie des systèmes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) revenu national aux prix des facteurs CF (coût, fret... port de destination convenu) AMF : Autorité des Marchés Financiers taux des frais de possession d'un article commande-cadre (p. commandes-cadre) variation saisonnière des prix
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