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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer droits d'affichage crédit de droits droits d'accès à un marché droits annexes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement vente rendu droits acquittés
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