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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu droits acquittés droits de douane droits d'accise droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem vente rendu à quai droits non acquittés droits de petite voirie DTS : droits de tirage spéciaux
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