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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise consignée marchandise ferme reconnaissance des marchandises position tarifaire marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier écouler des marchandises marchandise achetée sous condition résolutoire retour de marchandises tromperie sur la marchandise
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