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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle non destructif Commission centrale des marchés (CCM) budget des ventes report en arrière des déficits fiscaux surveillance des prix BEC : bureau d'études commerciales techniques marchandes assainissement des stocks secret des affaires service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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