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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abus de faiblesse MAS : maison à succursales port payé assurance comprise techniques expérimentales suremballage net d'impôt OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables assurance responsabilité civile FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés conditions générales
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