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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IOP : Internet des paiements Commission centrale des marchés (CCM) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes amortissement des immobilisations incorporelles théorie des échelles SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes désapprovisionnement prix standard des articles en stock coefficient de rotation des stocks
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