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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commissionnaire du commerce extérieur télétraitement par lots fonds de commerce acte de commerce formes de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de passage traitement de texte
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