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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des emballages calendrier des promotions de vente promotion des ventes gestion des produits gâchage des prix Centrale des bilans spirale des prix et des salaires marché d'études ou de prestations intellectuelles déstockage BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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