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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
atteinte aux droits droits dérivés livré droits acquittés vente rendu droits acquittés crédit de droits droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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