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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur RSE : responsabilité sociale des entreprises assurance responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité pénale centre de responsabilité responsabilité in solidum
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