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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gâchage des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés COB : Commission des Opérations de Bourse association européenne pour la numérotation des articles rémunération des vendeurs RSE : responsabilité sociale des entreprises service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) gel des crédits Inflation par descente en gamme désaisonnalisation
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