Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ratio de rotation des stocks répression des fraudes contrôle non destructif MONEP : marché des options négociables à Paris rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) écouler des marchandises OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services études commerciales blocage des prix commission de la sécurité des consommateurs
Nouveaux mots