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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulation for replacement' en Anglais (GB)
échange standard (loc. m.)
Définition(s)
- Échange immédiat d'une pièce ou d'un ensemble usagé contre une autre pièce ou un autre modèle identique, neuve ou neuf ou rénové(e), moyennant un prix forfaitaire connu.
- Régime des échanges standards.
Régime douanier permettant de faire rentrer en France des produits usagés ou défectueux qui y ont été fabriqués, sans paiement de droits de douane, sous réserve d'exporter en échange des produits similaires et de même marque.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
libération des échanges convention d'échanges bilatéraux EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport standard de performance TEE : tableau des échanges économiques bon d'échange standard de vie échanges interentreprises en ligne échange économique échanges entreprise-consommateur en ligne
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