Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de gage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de vote	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'option	loc. m.
droit civil	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit mou	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit européen	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
qui de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.

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