Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'établissement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de timbre	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits dérivés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit privé	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de place	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.

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