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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option de vente Certificat d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons titre nominatif certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité certification de signature certificat international d'importation certificat d'addition certificat de classification
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