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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
contrôle destructif actions générales de promotion des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs désaisonnalisation historique des consommations diversification des produits reconnaissance des marchandises domaine des collectivités locales gel des crédits effondrement des prix
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