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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désir courtier d'assurances maritimes ravitaillement des soutes budget de promotion des ventes théorie des jeux URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales balance des biens et services consommation intermédiaire ou des entreprises méthodes d'enquête DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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