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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marchand des quatre-saisons écoute des réseaux sociaux MONEP : marché des options négociables à Paris service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) BIC : bureau international des containers et du transport intermodal taux de rotation des stocks pyramide des besoins méthodes de vente commission de la sécurité des consommateurs
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