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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil de prud'hommes CdCF : conseil du commerce de France Conseil des gouverneurs de la BCE prix de vente conseillé Conseil international de sylviculture agent-conseil en publicité Conseil scientifique des indices CNC : Conseil national de la comptabilité ANC : Apport Nutrionnel Conseillé conseiller commercial
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