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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des consommateurs service marchand SAV : service après la vente ou après-vente SSII : société de service et d'ingénierie informatiques ordre d'exécution service de l'environnement et de la protection des consommateurs SIEG : service d'intérêt économique général chariot libre-service service opérationnel marque de service
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