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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de mouillage droits spécifiques droit de priorité état des échéances des créances et des dettes droit préférentiel droit exclusif vente rendu à quai droits non acquittés AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droit de vote
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