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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
développement du marché de l'entreprise marché de remplacement marché couvert part de marché d'un produit ou d'un service vendu banalisation d'un marché TMM : taux du marché monétaire au jour le jour marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contremarche pénétrabilité d'un marché teneur de marché
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