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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déséquilibre méthode des deux casiers gestionnaire des compétences ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing codeur, codeuse soldes intermédiaires de gestion compensation des risques RCS : registre du commerce et des sociétés méthodes d'observation magasin d'exposition des produits du catalogue
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