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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures magasin d'exposition des produits du catalogue origine des marchandises vente DES promotion des ventes auprès de la force de vente gestion des compétences objectif des ventes gestion des risques de l'entreprise annonce codée INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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