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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
trafic de destination Commission centrale des marchés (CCM) CEPME : Crédit d'Equipement des PME URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales taux de rotation des stocks CFE : centre de formalités des entreprises revenu des ménages assainissement des stocks WCF : fédération mondiale des chambres de commerce rémunération des vendeurs
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