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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce pleine page clause de non-concurrence journal d'annonces légales non-exécution non-dit (p. non-dits) annonce judiciaire tarif fixe ou non dégressif rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) bénéfices non distribués
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