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Il n'y a qu'un terme pour 'Niederlassung' en Allemand
établissement (n. m.)
Définition(s)
- Unité économique d'exploitation, géographiquement décentralisée, qui dépend d'une entreprise et qui :
a) ne jouit pas de l'autonomie juridique ;
b) possède le pouvoir de décision pour les actes de gestion correspondant à la nature de ses activités ;
c) tend à réaliser l'objectif social.
Une entreprise qui compte, par exemple, un siège social, deux usines et quatre succursales comporte en fait sept établissements. Chacun reçoit un numéro SIRET.
On qualifie de 'établissement commercial' ou de 'établissement industriel' un établissement qui dépend d'une entreprise commerciale (par exemple, une succursale de vente d'une société à succursales) ou d'une entreprise industrielle. - Action de s'installer.
- Détermination, définition, élaboration.
Ex. Établissement du budget, établissement d'un stock initial.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
établissement stable CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics EPR : Etablissement public régional EPIC : Etablissement public industriel et commercial. établissement financier frais d'établissement EPA : établissement public administratif SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements établissement public industriel et commercial (EPIC) clause de non-rétablissement
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