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Il n'y a qu'un terme pour 'Pari-Passu-Klausel' en Allemand
clause pari passu (loc. f.)
Définition(s)
Clause contractuelle en vertu de laquelle l'emprunteur s'interdit d'accorder des garanties supplémentaires à d'autres prêteurs sans en faire bénéficier également les premiers créanciers.
Cette clause est prévue notamment lors d'emprunts obligataires.
V. Emprunt, obligation.
Cette clause est prévue notamment lors d'emprunts obligataires.
V. Emprunt, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives parité d'une monnaie clause de premier refus clause de la nation la plus favorisée clause de non-concurrence clause dite de négligence clause de pénétration UFI : Union des Foires Internationales (Paris) clause compromissoire MONEP : marché des options négociables à Paris
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