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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affichage des prix répertoire des métiers CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales résultats consolidés IOP : Internet des paiements destinateur, destinatrice service des instruments de mesure BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales BOD : Bulletin officiel des douanes OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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