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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
variation des prix Centrale des bilans indice des prix des produits et services divers DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures IOP : Internet des paiements BIC : bureau international des containers et du transport intermodal désinflation nomenclature des fonctions modes de diffusion d'une publication DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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