Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de vote	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de place	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de dénonciation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit mou	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.

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